Normes et Certifications pour les produits
Normes pour les porte-bébés
Le porte-bébé est soumis au décret du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture. Une norme NF EN 13209-1 (décembre 2004) fixe les exigences de sécurité et les méthodes d’essais des porte-enfants dorsaux avec armatures. Et la norme NF EN 13209-2 (novembre 2005) fixe les exigences de sécurité et les méthodes d’essais des porte-enfants dorsaux avec armatures souples.
Les articles provenant de la Turquie sont soumis à ce décret.
Un article de puériculture doit répondre à ces critères, entre autres :
pas de risque d'avaler des petits objets (risque d'étouffement)
les parties susceptibles d'entrer en contact avec la bouche de l'enfant ne sont pas traitées/teintées avec des produits contenant des métaux lourds
Les attaches/clips/sangles ne présentent pas de risque d'étranglement de l'enfant. L'enfant ne doit pas pouvoir les ouvrir. Le risque de chute ou de glissement du produit est maitrisé.
Décret du 20 Décembre 1991 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701248/
Explications et conseils grand public sur les normes de puériculture : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/puericulture-articles
ECO CERT COSMOS
"Cosmebio Bio est un label international créé en 2002 en France pour les cosmétiques biologiques.
Le label garantit que la production se déroule dans le respect de l’environnement et qu’une partie des ingrédients est issue de l’agriculture biologique.
Ancré dans la législation européenne, les contrôles de label sont effectués par Ecocert, organisme indépendant.
Ce label indique qu’une partie des ingrédients des produits concernés est issue de l’agriculture biologique. Les ingrédients des cosmétiques doivent être d’origine naturelle pour au moins 95 %.
Au moins 10 % des ingrédients doivent être issus de l’agriculture biologique. Pour les ingrédients végétaux, le label impose au moins 95 %.
L'huile de palme et les produits qui en sont dérivés doivent provenir de l'agriculture biologique ou être certifiés RSPO.
La production ne peut recourir qu’à un nombre restreint d’additifs et de matières premières. Les nanomatériaux sont interdits. Le label applique des normes strictes en matière de biodégradabilité et de toxicité des produits pour les organismes aquatiques, puisqu’il impose des seuils critiques. Certains critères limitent également la quantité d’emballage par dose et interdisent certains matériaux d’emballage, comme le PVC.
Cosmebio oblige les producteurs à établir un plan de durabilité qui prend en compte la consommation d’eau et d’énergie et la gestion des déchets.
L’utilisation de substances nocives et de processus de production nuisibles est strictement interdite. Les OGM sont également interdits.
Aucun critère concret n’impose toutefois de réduire les déchets d’emballage.
Le label ne propose aucune norme de qualité.
Les produits ne peuvent pas être testés sur des animaux. Les ingrédients ne peuvent pas provenir d’animaux morts."
Pour plus d'informations : https://www.labelinfo.be/fr/label/cosmétiques-cosmebio-bio
GOTS
"Le label GOTS est un label international créé en 2002 pour le textile biologique.
Il garantit un mode de production écologique et socialement responsable. Il applique également des exigences de qualité.
"La production des vêtements ne peut pas recourir à des substances toxiques ou cancérigènes. En outre, GOTS oblige à établir un plan de durabilité qui prend en compte la consommation d’eau et d’énergie ainsi que la gestion des déchets. Il tient entre autres compte des normes d’émission maximales dans l’eau lors de la production du textile. Il applique également des critères contraignants en matière d’épuration des eaux usées. Le label GOTS se décline en deux variantes : le label GOTS pour les textiles qui sont composés à plus de 95 % de fibres biologiques et le label GOTS (x%) pour les textiles qui proviennent à au moins 70 % de l’agriculture biologique. Concrètement, cela signifie que le label indique toujours que les produits sont composés au minimum à 70 % de fibres textiles biologiques. Le label précise un pourcentage lorsque celui-ci se situe entre 70 et 95 %. Si le label ne mentionne aucun pourcentage, cela signifie que le produit contient plus de 95 % de fibres textiles biologiques."
"Le produit fini ne peut contenir aucun résidu de pesticides ou métaux lourds tels que le plomb ou le cadmium. Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent pas être utilisés.
Le contrôle est effectué par des organismes de contrôle indépendants agréés désignés par diverses autorités nationales."
Pour plus d'informations : https://www.labelinfo.be/fr/label/gots
OEKO TEX 100
"Oeko-Tex 100 est un label international créé en 1992 pour les tapis et autres textiles.
Ce label garantit que le produit fini ne contient aucune substance toxique.
Le label est géré par l’Association internationale Oeko-Tex, qui se charge également des contrôles. Cette association regroupe 16 instituts de recherche pour le textile, dont Centexbel, le centre technique et scientifique de l’industrie textile belge.
Ce label s’intéresse tant aux fibres synthétiques que naturelles.
Oeko-Tex 100 est en partie un label écologique. Le produit fini ne peut contenir aucun résidu de pesticides ou métaux lourds tels que le plomb ou le cadmium. Il existe également des critères en matière de stabilité des couleurs et de résistance au lavage. Oeko-Tex 100 ne tient pas compte de normes d’émission maximales dans l’air et l’eau lors de la production du textile. Les organismes génétiquement modifiés ne sont pas interdits. Les processus de production nuisibles ne sont pas non plus interdits. Le label ne tient pas compte de l’origine du textile et ne fait donc aucune distinction entre les tissus biologiques et non biologiques."
Pour plus d'informations : https://www.labelinfo.be/fr/label/vêtements-oeko-tex-100
GRS Global Recylcled Standard
"Le label indique que 50 % des fibres textiles au moins proviennent de matériaux recyclés.
La production ne peut pas recourir à des substances toxiques ni cancérigènes. Le Global Recycled Standard impose en outre l’établissement d’un plan de durabilité tenant compte de la consommation d’eau et d’énergie ainsi que de la gestion des déchets. Il existe également des normes d’émissions maximales pour les eaux usées.
Le pourcentage de fibres recyclées doit être repris sous le label, excepté lorsque ce pourcentage est supérieur à 95 %. Concrètement, cela signifie que le label indique toujours que les produits sont composés au minimum de 50 % de matériaux recyclés. Si le pourcentage est compris entre 50 et 95 %, cela doit donc être indiqué sur le label. Si aucun pourcentage n’est indiqué sur le label, cela signifie que le produit contient plus de 95 % de matériaux recyclés.
Social
Le label impose toute une série de critères sociaux, fondés sur les conventions de l’OIT, à l’ensemble des entreprises de la chaîne de production. Ces critères comprennent entre autres une interdiction du travail forcé ou obligatoire, la liberté syndicale et le droit à la concertation collective, des conditions de travail sûres et hygiéniques, une interdiction du travail des enfants, de la discrimination, des mauvais traitements physiques ou d’autres formes d’intimidation. Les salaires et le nombre d’heures de travail doivent au moins satisfaire aux exigences légales nationales, à moins que celles-ci ne soient supérieures aux normes du secteur."
Pour plus d'informations : https://www.labelinfo.be/fr/label/textile-global-recycled-standard